J.O. 106 du 8 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510263A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Membrives (Danielle), épouse Kempf, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat.

Mme Prosperini (Françoise), épouse Elmayan, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat.

Mme Henry (Albane), adjointe de 1re classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe.